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Le financement de la campagne électorale
Le code électoral encadre le financement des campagnes électorales . Y sont prévus des formalités et des contrôles tant des recettes dont bénéficient les candidats que des dépenses qu’ils engagent en vue de l’élection.
Les règles relatives au plafonnement des dépenses et au contrôle des comptes de campagne par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ne concernent que les communes de 9.000 habitants et plus, ainsi qu’il est précisé par le dernier alinéa de l’article L.52-4 ce.
Cependant quelques dispositions de l’article L.52-8 ce sont applicables à toutes les communes y compris, donc, à celles comptant moins de 9.000 habitants :
- C.E. 10 juin 1996 Elections municipales de Ballainvilliers, n°22756
Il convient donc de distinguer les régles propres aux commune de moins de 9.000 habitants et les obligations qui pésent sur les candidats aux élections municipales dans les communes d'au moins 9.000 habitants.