Contentieux de l'élection
Quelques aspects du contentieux électoral
L'ac@démie de gymnopédie juridique propose ici un dossier abordant quelques aspects du contentieux électoral. Il s'agira principalement des élections municipales ; les notes concernent toutefois plusieurs élections politiques.
Le droit de vote et celui de se porter candidat à des élections sont au nombre des droits subjectifs protégés par l’article 3 du Protocole nº 1. Cette disposition conventionnelle garantit le droit de tout individu de se porter candidat aux élections et, une fois élu, d'exercer son mandat, deux droits que la Cour regarde comme cruciaux pour l'établissement et le maintien des fondements d'une véritable démocratie régie par la prééminence du droit. Ces droits ne sont toutefois pas absolus : ils peuvent souffrir de «limitations implicites» La Cour vérifie alors que les conditions auxquelles sont subordonnés les droits de vote ou de se porter candidat à des élections ne sont pas tellement réduits dans leur substance qu’ils en seraient privé de leur effectivité, que ces conditions poursuivent un but légitime et que les moyens employés ne se révèlent pas disproportionnés :
- CJCE 10 avril 2008, Affaire P…, K… et Z… c. Grèce, Requêtes n° 27863/05, 28422/05 et 28028/05
Le juge administratif, juge de l'élection est attentif au respect de la sincérité du scrutin.
Il censure tout comportement qui a pour effet d’altérer cette sincérité.
A cette fin, il recherche si le comportement d’un candidat, son attitude, l’ambiance dans la circonscription, le climat restent dans le cadre de la propagande électorale ou excèdent les limites du débat démocratique. Son questionnement, empreint d’un grand pragmatisme, concerne l’existence de manœuvres, de pressions sur les électeurs. Une réponse positive à ces questions entraîne une deuxième question : ces excès ont-ils eu pour effet d’altérer la sincérité du scrutin, altération qui se mesure principalement, d’une part la faculté qu’ont eue ou non les adversaires de riposter utilement, d’autre part à l’écart des voix ?
En effet, les irrégularités qui ont pu entacher le déroulement d’une campagne électorale sont susceptibles de conduire à l’annulation du résultat du scrutin lorsque et seulement lorsqu’elles s’analysent, de la part de leurs auteurs, comme des manœuvres de nature à avoir altéré la sincérité des opérations de vote.
Ainsi, à propos de l'élection d'un sénateur le Conseil Constitutionnel refuse d'invalider des bulletins qui devaient, en principe, être regardés comme nuls en l'absence de doute sur l'intention de ceux qui ont émis leur suffrage au moyen d'un bulletin où ils se sont bornés à porter le seul nom du candidat d'élire alors qu'ils ne pouvaient ignorer l'identité du suppléant :
- C.C. 25 octobre 2007, Décision n° 2007-4002 - (Sénat, Hérault), étant précisé que la rédaction de cette décision est prudente et souligne les conditions particulières de l'espèce.
S'agissant de technique procédurale, les principes gouvernant contentieux de l'élection des conseillers municipaux sont étendus aux contestations de l'élection du maire et des adjoints ainsi qu'à celle du bureau d’une communauté d’agglomération :
- C.E. 11 mars 2009, Election des membres du bureau de la communauté d'agglomération du Drouais (Eure-et-Loir), n)319243,319582,319628
Trois sous dossiers présentent ici comment ces principes sont mis en oeuvre dans le contentieux français des élections, respectivement :